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DESCRIPTION |
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| Agrément contrôleur techniques des manèges |
Agrément du ministère de l'intérieur pour le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions |
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| Agrément des prototype de conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 7 par voie terrestre |
Décision du 28 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de Bureau Veritas pour l’agrément de type des conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 7 par voie terrestre. |
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| Aération et assainissement des locaux de travail |
Agrément du Ministères chargés du Travail délivré à Bureau Veritas pour le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail selon l'AR 29/12/2011 (catégories A, B et C) et l'AR 23/12/2010 (catégorie D) |
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| Canalisations de transport de gaz combustibles - Études de sécurité |
Agrément du Ministère de l’écologie pour analyses, expertises, contrôles des « études de sécurité » requises à l’article 5 de l’arrêté du 4 août 2006 |
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| Caravanes et auto-caravanes |
Agrément du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire délivré à Bureau Veritas pour la vérification de la conformité des véhicules habitables de loisirs (caravanes, auto-caravanes, résidences mobiles) aux dispositions de la norme NF S 56-200 ou aux dispositions des normes européennes les ayant remplacées lorsque la construction ou la modification des installations soumises à ces dispositions n’est pas réalisée par un constructeur ou un installateur professionnel, selon l'arrêté du 07 juin 2002 (JO du 16/06/2002) |
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| Certification CEE ou CE des appareils à pression |
Agrément du Ministère de l’Industrie délivré à Bureau Veritas pour la certification CEE ou CE des appareils à pression visés par l’arrêté du 14/12/89 portant application de la directive 87-404/CEE (Récipients à pression simple - RPS) :
- Agrément CEE (ou examen CE de type)
- Vérification CEE (ou CE)
- Attestation d’adéquation CE de dossier
- Déclaration de conformité CE avec ou non surveillance CE
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| Chambres funéraires
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Agrément du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé de Bureau Veritas pour les vérifications de conformité aux prescriptions du décret et les vérifications périodiques de contrôle des chambres funéraires selon le décret n° 200-318 du 7/04/2000.
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| Conception et réalisation de systèmes ou sous systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifies |
Agrément de Bureau Veritas au titre d'organisme notifié délivré par l'EPSF – Etablissement public de sécurité ferroviaire pour l'évaluation de la conception et de la réalisation de systèmes ou sous systèmes ferroviaires nouveaux ou substantiellement modifiés : Infrastructure, Contrôle commande et signalisation,Energie, Matériel roulant à l’exclusion des wagons de marchandises, Wagons de marchandises. |
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| Conformité des machines à voter |
Agrément du Ministère chargé de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des
libertés locale délivré à Bureau Veritas pour vérifier la conformité des machines à voter
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| Contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic |
Agrément de l'AFSSAPS pour le contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic |
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| Contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air |
Agrément du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables délivré à Bureau Veritas pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
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| Contrôle des équipements sous pression nucléaires |
Agrément de l'ASN pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires |
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| Contrôle du Plomb, Benzène, Poussières de bois, de silice cristalline dans l'atmosphère des lieux de travail |
Agrément des Ministères du Travail et de l’Agriculture délivré aux implantation de :
Bureau Veritas (Osny, Aix-en-Provence, Saint Julien-lès-Metz, Villeneuve d’Ascq, Saint-Herblain, Dardilly, Canejan) pour les prélèvements et de CEP-I (Laboratoire Environnement Amiante) pour les analyses, pour la réalisation des prélèvements et dosages de la teneur en plomb, de la teneur de benzène, des poussières de bois, des poussières cristallines de l’atmosphère des lieux de travail dans les établissements concernés soumis aux dispositions de l’article L 231-1 du code du travail |
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| Contrôle périodique des ICPE à déclaration |
Agrément du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire délivré à Bureau Veritas pour le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111,1136, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2220, 2345, 2351, 2415, 2510, 2550, 2551, 2552, 2562, 2564, 2565, 2570, 2716, 2781, 2910, 2930, 2940 et 2950 |
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| Contrôle technique construction |
Agrément du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire délivré à Bureau Veritas (rubrique A et D) et Transcable (Rubrique D) pour les missions de contrôle technique construction selon l'article L 111-23 du code de la construction et de l'habitation (loi du 04/01/78)et le décret du 07/12/78
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| Contrôle technique indépendant - Transport par câble |
Agrément du Ministère de l’Ecologie et du Développement et de l’aménagement durables (S.T.R.M.G : Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) délivré à TRANSCABLE au titre de Contrôleur Technique Indépendant pour effectuer des interventions dans le domaine mécanique |
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| Contrôles en radioprotection de qualité externe des installations de radiologie dentaire |
Agrément délivré par l'AFSSAPS à Bureau Veritas pour les contrôles en radioprotection de qualité externe des installations de radiologie dentaire |
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| Contrôleur de câbles |
Agrément du Ministère de l’Ecologie et du Développement et de l’aménagement durables (S.T.R.M.G : Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) délivré à TRANSCABLE pour les vérifications des câbles à torons |
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| Convois funéraires (véhicules) |
Agrément du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé délivré à Bureau Veritas pour la réalisation de visite de conformité aux prescriptions du décret et des visites périodiques de contrôle des convois funéraires, selon le décret n° 2000-318 du 07/04/00 et son annexe.
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| Crematoriums |
Agrément de Bureau Veritas pour la vérification de conformité aux articles du décret, les mesures de rejets gazeux (initiales et périodiques) et les visites périodiques des crematoriums selon le décret n° 2000-318 du 7/4/2000 et le Code général des collectivités territoriales D2223-109
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| Digues, barrages et petits barrages : études et diagnostics |
Agrément délivré par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement à Bureau Veritas pour les études de dangers des digues barrages et petits barrage |
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| Développement de la prévention en matière de sécurité dans les carrières |
Agrément du Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement
durables délivré à Bureau Veritas pour les missions d'assistance dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail pour toutes les carrières dépourvues de structure fonctionnelle sécurité ou d'une personne chargée à temps complet de cette mission, selone le décret du 07/05/80 modifié, le décret du 03/05/95 (article 16), l'AR du 31/12/2001 et l'AR du 26/12/95. |
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| Emballages conçus pour contenir 0,1 kg d'hexaflorure d'uranium |
Agrément du Ministère en charge de l’Industrie et de l’Environnement pour vérifier la conformité des emballages conçus neufs ou en services pour contenir 0,1 kg d’hexafluorure d’uranium selon Arrêté ADR du 01/06/2001 modifié pour le transport par route et l'Arrêté RID du 01/06/2001 modifié pour le transport par chemin de fer
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| Fluides frigorigènes - Délivrance des attestations de capacité |
Agrément du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable
et de l’aménagement du territoire pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l’article R. 543-99 du Code de l’Environnement |
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| Formation SSIAP |
Agrément de la Préfecture du Rhône délivrer à Bureau Veritas pour assurer les formations d’agent de sécurité incendie, de chef d’équipe de sécurité incendie et de chef de service de sécurité incendie conformément à l'arrêté du 2 mai 2005 (JO du 26/05/2005) relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et IGH
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